RETOUR ACCUEIL

Conditions Générales d'utilisation du site au 1er janvier 2017 (susceptible de modifications)

Association Dansons- Tout-Simplement - Enregistrement loi 1901 Préfecture HG N° W313025846 du 15 janvier 2017

 

Hébergement : NFRANCE-Toulouse

 

Gestionnaire (privé) ou "web-master" : Michel Fourcade, REMF-Audio-Lumiere - BP40071 – 31703 – BLAGNAC Cedex

Pour nous contacter : contact@dansons-tout-simplement

 

Conditions Générales du site internet

Le Site «Dansons-Tout-Simplement.com » consultable à l’adresse http://www.dansons-tout-simplement.com/  (ci-après dénommé " le Site" ou Dansons- Tout-Simplement ou encore Dansons-Tout-Simplement.com ou l'association Dansons- Tout-Simplement ) est accessible aux conditions suivantes (voir ci-après les « Conditions d’utilisation »), que vous vous engagez à consulter et à respecter.

D’une façon générale, vous vous interdisez d’utiliser tout ou partie du Site en contrevenant aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux lois et règlements en vigueur.

En conséquence, votre navigation sur le Site (ou l’utilisation du Site) implique obligatoirement que vous ayez connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et que vous souscriviez pleinement à ces dernières. L'information concernant la présence de ces conditions d’utilisation est indiquée en page d’accueil du Site.

 

Responsabilité en tant qu’éditeur de contenu

L'association Dansons-Tout-Simplement ou son gestionnaire privé est responsable du Portail, c’est-à-dire du contenu du Site à l’exception des publications qui ont été fournies par les tiers (partenaires, annonceurs, etc.).

 

Inscription des informations transmises à Dansons-Tout-Simplement.com demandées par des tiers :

Lorsque vous sollicitez l'association Dansons-Tout-Simplement pour publier des informations vous concernant, vous autorisez l'association Dansons-Tout-Simplement à reproduire les informations communiquées. Vous certifiez de bonne foi que les contenus communiqués (adresses postale ou courriel, numéros de téléphone…) sont diffusables sur le site Dansons-Tout-Simplement.com et que les photos, textes, médias son ou vidéos, etc. sont libres de droits ou sous votre responsabilité (voir paragraphes suivants).

Vous acceptez que, dans le cadre de sa politique éditoriale ou pour la mise en page, l'association Dansons-Tout-Simplement adapte et modifie ces informations notamment si ces informations mentionnaient des liens ou publications contraires aux objectifs ou intérêts de Dansons-Tout-Simplement ou qui ne respecteraient pas la loi en vigueur.

Vous acceptez également que le fait de fournir à Dansons-Tout-Simplement des informations en vue de les publier ne constitue en aucun cas un droit de diffusion, l’association Dansons-Tout-Simplement se réservant de plus le droit de supprimer ou modifier cette information à tout moment.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, droit que vous pouvez exercer en nous contactant contact@dansons-tout-simplement.com  ou par courrier postal à  Association Dansons- Tout-Simplement - SCI MICA- 253 rue de Juncassa - BP40071 – 31700 BEAUZELLE.

 

Droits du site internet Dansons-Tout-Simplement.com

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des éléments du Site est soumise à une autorisation écrite préalable de l'association Dansons-Tout-Simplement.

Tous les logos, marques, images, textes, signes distinctifs etc., présents sur le Site peuvent être protégés notamment par le code de la propriété intellectuelle.

L’utilisation du Site n’implique en aucun cas et d’aucune manière une quelconque cession de droits, les signes distinctifs présents sur le Site demeurant la propriété exclusive de Dansons-Tout-Simplement .com. Toute utilisation frauduleuse de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites

 

Responsabilité des annonceurs ou des entités ayant communiqué des informations à des fins d’insertion sur le Site :

Le Site met gracieusement (ou non) des espaces leur permettant de publier ou reproduire les informations communiquées par des tiers et en lien avec l’objet social de l'association Dansons-Tout-Simplement.

Aucun droit d’exclusivité ne peut être exigé. Tout contenu provenant de tiers est publié sur le site sans contrôle de l'association Dansons-Tout-Simplement. En conséquence, les messages provenant de tiers sont publiés sous la responsabilité de ceux-ci.

Les annonceurs s’engagent à respecter les règles suivantes du site Dansons-Tout-Simplement.com et garantissent en particulier ne pas transmettre de contenus :

- à caractère mensonger, erroné ou diffamatoire ;

- susceptibles de constituer une violation des droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle, des marques ou autres droits de tiers, tels le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée ;

- à caractère injurieux, calomnieux, raciste, xénophobe, discriminatoire, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, incitatif à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes et ce quelle qu’en soit la raison.

- menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

- portant atteinte à l’ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales

- à caractère anticonstitutionnel ou illégal (émanant de groupes interdits par la loi par exemple), incitant à un crime ou délit, un acte terroriste ou faisant l’apologie de crimes.

-à caractère pornographique, contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine ;

- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés ou leur accessoires, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

- comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à perturber ou à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs du Site ou de ses utilisateurs ;

- constituant des chaînes de lettres.

- permettant de télécharger, publier, transmettre, partager ou mettre à disposition sur le Site toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses physiques ou électroniques, des numéros de téléphone, de carte bancaire ou à la récupération de renseignements et données à l’insu de l'association Dansons-Tout-Simplement ou de ses partenaires ;

La transmission des contenus mentionnés ci-dessus est rigoureusement interdite sur le Site.

L’auteur s’engage à respecter l’image et la réputation du Site et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte au Site ou à ses partenaires.

Le Site ne s’engageant à aucun contrôle de conformité systématique ne pourra être tenu pour responsable des contenus fournis par les utilisateurs, ces derniers étant directement responsables comme précisé ci-dessous. .

L'association Dansons-Tout-Simplement se réserve le droit de supprimer les publications ou informations non conformes qu’elle serait amenée à constater et ce sans information préalable des annonceurs.

Toute personne peut signaler un contenu non-conforme (Utiliser la page « contact »).

 

Autorisation de publication

Les annonceurs ou partenaires autorisent l'association Dansons-tout-Simplement à publier les informations qu’ils ont transmises à cet effet (logo, photos, adresses, coordonnées).

Si les annonceurs ou partenaires souhaitent modifier le contenu des documents publiés, ils doivent en faire la demande par écrit. L'association Dansons-Tout-Simplement effectuera les modifications dès que possible.

Les annonceurs autorisent expressément l'association Dansons-Tout-Simplement à créer les copies strictement nécessaires à la publication.

L’annonceur peut demander la suppression des contenus qu’il a transmis et dont il reste propriétaire ou bénéficiaire des droits.

l'association Dansons-Tout-Simplement ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu des publications, sauf si des travaux ( graphismes ou autre création spécifique) ont été réalisés pour le compte de l’annonceur .

L’annonceur reste responsable des contenus fournis et redevable des droits d’auteurs produits par la diffusion. Ce dernier s’ engage à prévenir l'association Dansons-Tout-Simplement de cette éventualité et se charge de prévenir le cas échéant les organismes de collecte de ces droits (SACEM ou autre).

Un tiers peut adresser une réclamation écrite en cas de non-respect de droits d'auteur du fait d'une publication sur le site à contact@dansons-tout-simplement.com

 

Suppression des publications de tiers ou partenaires

Dansons-Tout-Simplement se réserve le droit de supprimer le contenu de ces publications ou informations à tout moment, sans préavis et sans avoir à en rendre compte.

 

Liens hypertextes provenant de tiers vers Dansons-Tout-Simplement.com

Le mécanisme des liens est autorisé lorsque les pages du Site apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives ou sur autorisation écrite (ou courriel) de la part de Dansons-Tout-Simplement.

En conséquence, l’ouverture de nos pages par « frame » est par exemple strictement interdite.

 

Liens hypertextes du Site Dansons-Tout-Simplement.com vers d'autres sites Internet

Le Site contient des liens vers d'autres sites Internet (« Sites tiers ») de diverse nature. L'association Dansons-Tout-Simplement décline à cet égard toute responsabilité, ces liens étant mentionnés à titre purement informatifs.

L'accès à ces Sites tiers à partir du Site ou l'utilisation de contenus tiers ne relève pas de la responsabilité de L'association Dansons-Tout-Simplement.

 

Responsabilité du site internet Dansons-Tout-Simplement.com

Les informations et/ou publications du site sont effectuées à titre gracieux et sans obligation de moyens ou de résultats pour Dansons-Tout-Simplement; sont ainsi visés les mises à jour, les délais de mise à jour, les délais de publication.

 

Fiabilité technique d’Internet

L’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les contraintes du système Internet, et notamment le fait que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient pas d’une fiabilité technique totale.

Le Site peut donc ne pas être disponible ou fiable à 100%.

 

CNIL

Vous disposez, conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent, et vous pouvez exiger la suppression de vos contributions des forums du site.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier électronique : contact@dansons-tout-simplement.com

Aucunes données personnelles autres que celles fournies par nos partenaires ou annonceurs et destinées à être publiées recueillies sur le site ne sont accessibles au public, ni destinées à être cédées à des tiers.

Vous pouvez adresser toutes remarques ou réclamations (voir page contact).

 

Recueil de données faites à l’insu du visiteur

Aucune donnée n’est recueillie, même à des fins statistiques ou autres (cookies).

 

Juridiction compétente site internet Dansons-Tout-Simplement.com

La gestion du site et sa propriété étant privées, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents en cas de litige et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou remarque sur le Site ou son gestionnaire, veuillez contacter : contact@dansons-tout-simplement.com.